Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

L'amendement vise à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. ». L'article 75-1, « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » ne garantit à ce jour aucun statut qui permettrait le sauvetage de ces langues ; il est quelque peu décoratif.

Inscrire à l'article 2 que le français n'est pas exclusif des autres langues permettrait de défendre, au niveau législatif, un statut qui garantirait à la fois le sauvetage de langues en extinction, les droits des locuteurs à en user, y compris dans la sphère publique. La langue n'est pas une religion, elle ne peut être traitée comme la laïcité traite les religions : il s'agit d'identité, non de croyance.

Ce débat, récurrent, a déjà eu lieu en 2008 avec l'adoption de l'amendement dit « Warsmann ». Nous n'avons que faire des contingences qui obligent à obtenir un accord du Sénat sur la réforme constitutionnelle quand il s'agit de sujets aussi importants que l'environnement ou la question de l'identité. J'ajoute qu'une république désincarnée, où les individus seraient substituables de Lille à Bonifacio, comme s'ils étaient identiques en tous points, ne saurait s'enraciner au sein de ses populations.

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