Intervention de Marc Fesneau

Nous prenons le temps d'examiner tous les amendements, à un rythme raisonnable, et je vais ainsi prendre le temps de vous répondre.

Vos amendements touchent à une autre partie des dispositions de l'article 2 de la Constitution, celles qui concernent les drapeaux et enseignes. D'abord, ils entrent en contradiction avec le principe d'unicité de la République. En outre, votre amendement CL1225 n'évoque que les emblèmes des régions historiques alors que, dans une ville comme Marseille, on pourrait hisser aussi bien les couleurs de la Provence que le drapeau bleu blanc… Je relève ici une contradiction.

Les conséquences de cet amendement sont lourdes, alors que rien ne vous empêche, aujourd'hui, de hisser des drapeaux et d'entonner des hymnes à côté de ceux de la République française, sans enfreindre l'article 2. C'est d'ailleurs ce qui se pratique couramment en Corse.