Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Dans plusieurs de vos amendements, vous réécrivez totalement les articles. C'est une démarche hardie ! Vos articles seraient d'abord beaucoup plus longs que les articles initiaux. Or, quand la Constitution bavarde, elle n'est pas efficace.

En outre, vous mettez en cause les principes établis depuis 1958 voire 1789. Or, nous n'entendons pas y toucher. Avis défavorable.

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