Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « au peuple qui l'exerce par ses représentants » seraient remplacés par les mots : « aux peuples de France qui l'exercent par leurs représentants ».

En effet, la mention de peuple au singulier ne rend pas compte de la diversité des peuples en France. Le deuxième alinéa serait modifié dans le même esprit.

1 commentaire :

Le 30/03/2019 à 08:22, Laïc1 a dit :

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Divers, mais unis dans un même idéal… (qui est d'ailleurs le plus souvent la peur des forces de l'ordre…)

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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