Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Madame Obono, vous avez raison de rappeler que nous avions déjà débattu du vote blanc lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Il a aussi fait l'objet d'un certain nombre de propositions de loi, qui prévoyaient d'y attacher des conséquences.

Si le vote blanc a pu faire l'objet de propositions de loi ordinaire, c'est qu'il ne s'agit pas, en soi, d'un sujet de nature constitutionnelle. Notre Constitution ne doit pas être le réceptacle de toutes les idées et réflexions que nous pourrions nourrir, si légitimes fussent-elles.

Quant au principe, le vote blanc est effectivement, monsieur Saulignac, une expression dont il faut tenir compte. Mais comment en tirer des conséquences sur l'élection d'une personne qui n'aurait pas recueilli le nombre de suffrages suffisant à vos yeux pour disposer de la légitimité nécessaire ? Je pense au contraire que nous tirons notre légitimité du fait que la majorité des exprimés s'est portée sur nous. Même si des électeurs ne souhaitent pas se prononcer sur tel ou tel candidat, cela ne remet pas en cause la valeur de nos élections. Je ne crois pas qu'un nombre important de votes blancs puissent valablement invalider une élection, alors que c'est ce que vous proposez.

Avis défavorable.

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