Intervention de Gaël Le Bohec

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

L'amendement CL1385 vise, via la définition de l'électeur figurant à l'article 3 de la Constitution, à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers, sous conditions de réciprocité et de durée de résidence, pour les résidents étrangers ressortissants ou non de l'Union européenne en raison du fait qu'ils sont intégrés à la société française à laquelle ils contribuent.

Il s'agit de véritablement appliquer une politique en faveur d'une République apaisée, capable de réunir chaque membre de la cité, quelle que soit sa nationalité, en lui accordant un droit hautement symbolique : être citoyen et participer à la vie de la collectivité.

Je regrette que M. le rapporteur général ne soit pas parmi nous, car j'aurais aimé connaître son point de vue sur notre proposition, lui qui était signataire, en 2012, d'une tribune allant dans le sens de cet amendement.

1 commentaire :

Le 30/03/2019 à 09:06, Laïc1 a dit :

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"Il s'agit de véritablement appliquer une politique en faveur d'une République apaisée, capable de réunir chaque membre de la cité, quelle que soit sa nationalité, en lui accordant un droit hautement symbolique : être citoyen et participer à la vie de la collectivité."

Est-ce un plaidoyer pour les référendums ?

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