Intervention de Marc Fesneau

Sur la forme, les règles de cumul des mandats relèvent de la loi et, comme vous l'avez vous-même indiqué, il existe déjà des dispositifs en la matière.

Sur le fond, vous estimez qu'il convient d'empêcher le cumul de deux mandats, y compris locaux, afin d'éviter la professionnalisation : je vous invite à aller expliquer cela aux maires de petites communes qui sont également conseillers départementaux – pour ma part, je trouve cela excessif.

Vous allez jusqu'à considérer qu'on ne peut pas être remplaçant d'un candidat quand on a soi-même déjà été candidat deux fois. C'est là un exercice coercitif de la démocratie auquel je ne peux adhérer. Nous sommes déjà allés très loin dans la limitation du cumul des mandats (« Trop loin ! » dans les rangs du groupe Les Républicains) et devons désormais examiner comment s'appliquent les mesures prises…

Par ailleurs, je vous rappelle que les députés peuvent exercer un mandat de conseiller municipal, ce qui est une bonne chose en ce que cela permet de conserver un ancrage local.