Intervention de M'jid El Guerrab

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Pour paraphraser ce qu'a dit Talleyrand au congrès de Vienne, ce qui va sans dire ira encore mieux en le disant. C'est une évidence mais elle n'est écrite nulle part : le Président de la République définit la politique de la nation. Grâce à cet amendement, nous aurons une meilleure précision du rôle du chef de l'État, qui correspond à une recommandation du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de 2007.

L'objectif est de prendre acte de soixante années de présidentialisme majoritaire, en clarifiant la lettre de l'article 5 de la Constitution. Le chef de l'État est essentiellement appréhendé comme un « pouvoir neutre », selon la formule de Benjamin Constant, ou comme le « gardien de la Constitution ». Sa vocation serait de faire valoir l'intérêt de la nation par-delà les combinaisons et les contingences partisanes. Lorsque les ressorts de l'État « se croisent, s'entrechoquent et s'entravent », observait Benjamin Constant, « il faut une force qui les remette à leur place ». L'article 5 attribuait cette mission au chef de l'État. En pratique, pourtant, le Président de la République est non seulement l'arbitre du jeu politique, mais aussi un capitaine d'équipe. Il joue ces deux rôles dans notre monarchie républicaine. Telle est la logique de la Ve République, qui a été instillée d'emblée par le général de Gaulle. Il serait opportun de mettre le texte constitutionnel en conformité avec la pratique.

Je suis naturellement prêt à retirer cet amendement, mais j'aimerais entendre les rapporteurs sur cette proposition. Elle présente une faiblesse, liée aux périodes de cohabitation, mais la pratique prévaut sur ce qui est écrit dans notre Constitution.

1 commentaire :

Le 30/03/2019 à 10:42, Laïc1 a dit :

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"En pratique, pourtant, le Président de la République est non seulement l'arbitre du jeu politique, mais aussi un capitaine d'équipe."

Le président est donc joueur et arbitre, juge et partie finalement, c'est pas bon pour la séparation des pouvoirs.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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