Intervention de Philippe Gosselin

Je ne vois pas très bien comment cet amendement peut se combiner avec l'article 20 de la Constitution. Le Président de la République serait chargé de « définir la politique de la nation », alors que le Gouvernement la « détermine » aux termes de l'article 20. Même si cette disposition n'est pas nécessairement appliquée de manière courante, cela pose un problème sémantique. Il y a aussi la question de la cohabitation, qui peut être incontournable après des élections législatives.