Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

J'entends bien votre argument, qui est solide ; en même temps l'article 10 de la Constitution n'envisage pas exclusivement le cas que vous avez mentionné. On pourrait en effet prévoir que le Conseil constitutionnel, lorsqu'il censure une partie de la loi, donne un délai supplémentaire avant la promulgation et la possibilité pour le président de l'Assemblée nationale de remettre à l'ordre du jour ledit texte afin que soit atteint l'objectif d'unité que vous venez d'évoquer. Reste, j'y insiste, que l'alinéa 2 de l'article 10 de la Constitution donne un pouvoir exorbitant au Président de la République qui contrevient au principe d'équilibre des pouvoirs auquel nous devons demeurer profondément attachés et à la préservation duquel nous devons donc veiller.

1 commentaire :

Le 30/03/2019 à 11:30, Laïc1 a dit :

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On vit de fait sous la dictature de M. Macron, épisodiquement contrebalancée par le mouvement événementiel quoique persistant des gilets jaunes.

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