Intervention de Sébastien Jumel

L'amendement CL927 a pour objet de créer un véritable référendum d'initiative populaire.

Le référendum d'initiative populaire, présenté comme une innovation fondamentale de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, était censé impliquer davantage les citoyens dans le processus législatif afin de leur permettre de s'approprier, en partie à tout le moins, les choix politiques.

Or, la procédure de l'article 11 de la Constitution, bien en deçà des espérances, n'a de référendum d'initiative populaire que le nom. Elle correspond davantage à un droit de pétition contraignant le Parlement à examiner un texte qu'à une nouvelle modalité de consultation référendaire. En outre, les conditions posées s'apparentent à un véritable parcours du combattant qui empêchent in fine l'organisation d'un référendum.

Par cet amendement, nous proposons donc l'instauration d'un véritable référendum d'initiative populaire afin de renforcer et d'amplifier la souveraineté directe du peuple. Je n'oublie jamais que j'ai été élu avec une idée simple : faire entrer la voix du peuple à l'Assemblée nationale, faire entendre la voix des territoires et faire en sorte que leurs préoccupations trouvent leur traduction dans nos amendements.