Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Cet amendement est important. Nous débattons d'un projet de révision constitutionnelle. Devons-nous maintenir le dispositif de l'article 11 de la Constitution alors qu'il ne permet pas le recours au référendum ? On le sait très bien : les seuils fixés pour recourir au référendum d'initiative partagée sont tels que ce mécanisme n'a jamais fonctionné.

Indépendamment du projet de réforme du CESE que vous défendez par ailleurs et que je respecte totalement, il me paraît nécessaire que les députés s'interrogent sur les outils donnés par la Constitution. Celui-ci, de toute évidence, n'est pas pertinent. Ce que proposent les auteurs de l'amendement, c'est un référendum qui fonctionne. Cela ne veut pas dire que l'on va marcher à coups de référendums, mais nous sommes élus au suffrage universel et le député doit favoriser le lien avec le citoyen.

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