Intervention de M'jid El Guerrab

Les dispositions introduites par la révision constitutionnelle de 2008 représentent incontestablement une avancée en matière de contrôle parlementaire, notamment si l'on songe à l'entière discrétion dont s'entouraient jadis les nominations effectuées sur le fondement de l'article 13 de la Constitution.

Cependant, des améliorations sont possibles, voire souhaitables. Un autre de mes amendements vise ainsi à inverser la logique de cette procédure afin de passer d'un veto prononcé à une majorité qualifiée à une validation à la majorité absolue.

En outre, rien n'est prévu actuellement quant à l'éventuelle révocation des personnes nommées. C'est un véritable angle mort du droit constitutionnel, les renvois s'opérant à la discrétion de l'autorité jouissant du pouvoir de nomination. Il importe de remédier à cette situation en instaurant, par parallélisme des formes, un droit de regard des parlementaires sur la révocation des personnalités nommées aux fonctions visées à l'article 13 de la Constitution. Ce serait de nature à renforcer le contrôle parlementaire.