Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je maintiens le nôtre. L'obligation de réunir une majorité des trois cinquièmes exige la recherche d'un consensus, ce qui suppose que le choix de la personne proposée ne soit pas de nature politicienne et, donc, que cette personne ait le profil correspondant à la mission qu'on souhaite lui confier. Je partage votre idée, madame la rapporteure, d'extraire ce type de nominations d'une approche politicienne, mais elle implique justement de recueillir un plus large consensus que dans le droit actuel : c'est bien ce que propose notre amendement.

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