Intervention de Sébastien Jumel

Chacun a présent à l'esprit les circonstances historiques qui ont présidé à la rédaction de l'article 16 ainsi que les réactions du Comité consultatif constitutionnel, notamment l'inquiétude de Guy Mollet. Plus récemment, M. François Bayrou, Mme Ségolène Royal et de nombreux candidats à l'élection présidentielle ont considéré cet article caduc. Cela fait sourire le rapporteur, mais M. François Bayrou fait souvent preuve d'un avis éclairé…

Le Conseil d'État ne peut pas contrôler l'application de l'article 16. Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel peut le faire, mais seulement au terme de trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels. Or en trente jours, bien des choses peuvent se produire. En supprimant cet article, nous adresserions un signe de modernité ; nous n'avons pas prévu de revivre juin 1940 demain ni après-demain.