Intervention de Sébastien Jumel

Je retiens aussi de votre analyse que, lorsqu'un article ne sert à rien, il importe de le conserver au cas où un jour il servirait à quelque chose. Et je retiens encore que le principe de précaution n'est pas entériné, car, dans les mains d'un ennemi de la République, cet article 16 serait de nature à porter préjudice aux pouvoirs institutionnels que nous représentons.

Aussi, conformément à ce que souhaitaient Guy Mollet, François Mitterrand et beaucoup d'autres, je maintiens cette demande de suppression de l'article 16.