Intervention de Christophe Euzet

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Cet article a été inséré dans la Constitution de 1958 afin d'éviter la réitération de la débâcle de 1940. On ne peut pas demander au Parlement de décider la mise en oeuvre de l'article 16 dans une période à laquelle il n'est plus en mesure de siéger !

Cette disposition a été retenue afin de ne jamais servir, sauf en cas de force majeure. Par ailleurs, si un dictateur en puissance devait un jour se présenter, il n'aurait que faire des conditions posées par l'article 16.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.