Intervention de Christophe Euzet

Mon amendement CL650 se veut de témoignage après un an de députation et met en exergue le caractère très restrictif de l'article 24 de la Constitution, qui dispose que « le Parlement vote la loi ». Au bout d'un an, j'ai pu constater que nous faisions bien plus que cela, en travaillant en amont dans le cadre des missions d'information et commissions d'enquête, et avec notre travail d'amendement. Il me semble plus conforme à la réalité de dire que le Parlement « contribue à l'élaboration de la loi et la vote ».