Intervention de Sébastien Jumel

Je ne peux croire que M. Ferrand ne soit pas un fin observateur… Il sait fort bien ce qui se passe : si les députés étaient associés en amont de manière plurielle à l'élaboration de la loi, cela permettrait peut-être que nos amendements soient intégrés au moment du projet et qu'il y en ait moins in fine. Et la pratique gouvernementale de recours successifs aux ordonnances, au vote bloqué, à des amendements arrivant en plein milieu du débat sans avoir pu être correctement examinés au préalable par les parlementaires, atteste que l'élaboration de la loi a été très égratignée.