Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Mon amendement CL472 tend également à doter le Parlement d'un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques. La discussion tombe bien puisque, deux étages plus haut, se tient aujourd'hui même la journée de l'évaluation, à l'initiative de Jean-Noël Barrot et de Jean-François Eliaou, qui n'est pas ici présent pour cette raison. Les discussions que nous avons eues au sein de la commission des Finances convergent sur le fait que le Parlement n'a pas aujourd'hui les moyens de réaliser des études d'impact sur ses propres amendements. Cet amendement ne contrevient pas à la séparation des pouvoirs puisqu'il vise à doter le Parlement d'une agence indépendante, quel que soit le nom qu'on lui donne.

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