Intervention de Christine Pires Beaune

L'amendement CL412 n'a en effet aucun lien avec la question de la réduction du nombre des parlementaires. Par ailleurs, l'évaluation à laquelle je pense doit également s'exercer ex ante : elle devrait porter notamment sur nos propres amendements. Je puis, du reste, vous assurer, pour en avoir fait l'expérience sous la précédente législature, qu'une telle évaluation est nécessaire : sans l'aide d'un cabinet extérieur, jamais nous n'aurions pu prouver que nous avions raison – je pense à un amendement très précis. Le besoin est donc réel.

Quant à l'accroche constitutionnelle, elle me paraît nécessaire, notamment pour garantir l'indépendance de cet office. Enfin, nous proposons que cet outil soit commun aux deux chambres, par simple souci d'économie ; mais s'il devait être rattaché à la seule Assemblée nationale, je n'y verrais aucun inconvénient.

En tout cas, l'argument de M. Villani me conforte dans l'idée qu'il est nécessaire d'inscrire cet organisme indépendant, au même titre que d'autres, dans la Constitution.