Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je suis d'accord avec M. Di Filippo : c'est bien le politique qui doit gouverner et, pour cela, il doit être éclairé par rapport à la technocratie. C'est la raison pour laquelle la création d'un nouvel organe dans la Constitution ne suffit pas. Il serait intéressant de renvoyer cette question à une loi organique relative aux institutions chargées du contrôle au sein du Parlement – c'est du reste l'objet d'un amendement que nous défendrons après l'article 9. En effet, comme l'a dit le rapporteur général, dans ce domaine, l'Assemblée nationale ne travaille pas forcément de la même manière que le Sénat, qui a fait le choix de commander des études externes.

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