Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Sortons des postures caricaturales : avant d'être député, j'ai été pendant dix ans maire d'une commune de haute montagne en Corse, et je mettais mes mains dans le cambouis pour réparer des réseaux d'eau qui avait un taux de déperdition de 90 % et pour lutter contre une fracture territoriale grandissante. Nous sommes nous aussi issus du renouvellement puisque nous n'appartenons pas à un grand parti central. C'est bien un projet territorial qui nous a conduits jusqu'ici. Nous critiquons tout autant que vous l'ancien monde, mais aujourd'hui nous voudrions seulement parler du fond de cette réforme.

Si l'on diminue le nombre de parlementaires, on touche à la répartition de la responsabilité vis-à-vis des territoires. En termes de pouvoirs, on a souvent assisté à une fausse décentralisation, ce qui aboutit aujourd'hui à une relation anxiogène entre les territoires et ceux qui élaborent la loi. De deux choses l'une : ou bien nous nous orientons vers un troisième cycle de décentralisation qui répartira mieux les compétences, auquel cas on pourra diminuer le nombre de parlementaires parce qu'on aura mieux partagé les tâches, notamment dans l'élaboration de la loi, ou bien nous nous dirigeons vers un système où les territoires dépendront de cette élaboration, auquel cas, effectivement, le projet réduit la relation des territoires à la loi.

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