Intervention de Christophe Euzet

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Le présent amendement est beaucoup moins anecdotique qu'il n'y paraît. Nous, députés, représentons la Nation. Or j'ai le sentiment que ce principe devrait figurer dans la Constitution. Même si je n'ai pas l'ambition d'emporter la conviction de la Commission, je nourris celle, plus modeste, de bousculer les esprits. L'article 24, alinéa 4, de la Constitution dispose que le Sénat représente les collectivités territoriales de la République ; or rien n'est précisé quant à ce que les députés, eux, représentent. Le parallélisme des formes, l'harmonie du texte constitutionnel suggéreraient que nous précisions que nous sommes les représentants de la Nation.

Plus encore, sur le fond, une telle précision aurait le mérite de lever l'ambiguïté qui plane sur nos débats depuis tout à l'heure : parce que nous sommes élus dans une circonscription, nous serions les élus de cette circonscription. Il est vrai que le député qui, par le passé, cumulait les mandats a pu donner cette impression – et celui qui parcourait sa circonscription avec sa réserve parlementaire a pu l'alimenter… Mais tel n'est plus le cas. Plus que jamais, le député n'a qu'une mission, faire la loi, la voter et contrôler le Gouvernement. Ce pourquoi nous nous accommoderons de les voir moins nombreux.

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