Intervention de Philippe Gosselin

La question s'était en effet posée en 1962, à propos des députés des trois départements français d'Algérie, de savoir s'ils devaient rester ou non ; puis s'est appliquée la doctrine Capitant ; bref, ils ont fini par démissionner pour éviter d'embarrasser politiquement le Gouvernement et la présidence de la République. Quoi qu'il en soit, les parlementaires sont bien des représentants de la Nation.

En revanche, l'intérêt de l'amendement de M. Euzet est d'ancrer malgré tout le député dans un territoire, ce qui nous ramène au débat – que je ne vais pas relancer, rassurez-vous – sur la représentation des citoyens, la proximité etc.