Intervention de Richard Ferrand

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

À en juger par nos travaux, depuis le début de nos réunions, je n'ai pas l'impression que le député non-inscrit que vous êtes soit totalement muet – ou alors nous n'avons pas la même perception de la réalité. Vous l'avez vous-même signalé, la situation des non-inscrits n'est pas la même au Sénat, et c'est d'ailleurs ce qui fonde mon avis défavorable : votre amendement ne relève à aucun titre de la Constitution, mais tout simplement du règlement des assemblées. Je vous engage donc à saisir le bureau de l'Assemblée pour plaider votre cause et à laisser la Constitution paisible.

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