Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je vois bien l'aspect généreux de ces amendements mais ils ne règlent pas les problèmes de fond sur le statut du parlementaire, sur les rémunérations. De plus, je m'étonne que l'on évoque le congé de maternité alors que l'on cherche à promouvoir les congés de paternité et je rappelle que, dans le cadre de la législation sociale, on intègre aussi, traditionnellement, les congés d'adoption. L'exposé – très – sommaire des motifs ne me rassure pas particulièrement sur l'application d'une telle mesure. Reste en effet, en outre, à savoir ce qu'on appelle un congé long. Un collègue atteint d'un cancer, par exemple, doit-il suspendre ou non son mandat ? Est dès lors posée la question d'un mandat en pointillé. C'est vraiment la question pratique qui me préoccupe ici et, sur le plan constitutionnel, même si le peuple, que nous représentons ici, est souverain, ce que vous proposez me paraît très curieux.

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