Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le député, comme vous le soulignez, la mise en service de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, mais aussi de la ligne Sud-Europe-Atlantique, il y a un an, a apporté une amélioration très importante à la desserte ferroviaire du sud-ouest et de l'ouest de la France.

Toutefois, comme vous le soulignez également, les nuisances sonores sont un sujet de préoccupation majeure et légitime pour les riverains – 300 habitations sont concernées pour la ligne Bretagne-Pays de la Loire et 900, pour la ligne Sud-Europe-Atlantique – , donc pour de nombreux parlementaires sur ces bancs.

Le Gouvernement, je vous l'assure, est pleinement mobilisé. Oui, il existe une réglementation stricte. Oui, les gestionnaires d'infrastructure doivent la respecter et ils ont une obligation de résultats.

Le premier enjeu est donc de s'assurer, de façon transparente, du respect de la réglementation. C'est le sens de la campagne de mesures acoustiques qui a été réalisée sur les deux lignes à grande vitesse, avec près de 150 mesures sur la ligne Bretagne-Pays de Loire et de 300 mesures sur la ligne Sud-Europe-Atlantique. De fait, une seule mesure s'est avérée non conforme. À ma demande, des réunions publiques sont organisées dans chaque territoire, pour partager les résultats de ces mesures, en associant les élus et la population.

Cela montre que la réglementation doit être revue : c'est le second enjeu. Les règles actuelles ne traduisent pas le ressenti des populations. L'évaluation en bruit moyen, notamment, ne traduit pas les pics, qui gênent les riverains. La loi ferroviaire a prévu que le Gouvernement remette un rapport dans les cinq mois suivant l'adoption de ce texte. J'ai donc demandé à l'inspection de mon ministère de me présenter au plus vite des propositions sur les modalités d'indemnisation des riverains par le biais d'un fonds de solidarité.

Au-delà, j'attends des propositions pour modifier la réglementation actuelle, propositions qui ont vocation à être inscrites dans la future loi d'orientation sur les mobilités.