Intervention de Edouard Philippe

Cette approbation a montré que la représentation nationale avait parfaitement reçu le message, pour ne pas dire l'avertissement, que les Français nous avaient collectivement adressé durant la campagne présidentielle.

Le but de ces textes, je l'ai dit, est de raffermir la confiance des Français dans leurs institutions et leurs représentants, en posant les bases d'une démocratie plus représentative, plus efficace et plus responsable. Nous sommes tous des élus. Nous sommes également tous des citoyens qui, comme des millions d'autres, attendent que leurs idées s'expriment dans cette assemblée. Ils veulent y être représentés, en l'occurrence par vous. Ils veulent aussi se sentir représentés, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. D'où la nécessité, non de faire de nos assemblées des photographies exactes de la diversité de la société française, ce qui serait impossible, mais des lieux d'expression, de représentation de la plus grande diversité possible : diversité des courants de pensée ; diversité des profils, des expériences, parcours. Cette diversité, elle ne peut ni se quantifier, ni se décréter, et probablement encore moins se planifier. En revanche, il est possible, comme nous le proposons, de l'encourager, de la faciliter, de l'organiser.

C'est la limitation à trois du nombre de mandats successifs que l'on peut cumuler dans le temps, parce qu'après dix-huit ans à la tête d'un exécutif local, après quinze ans sur les bancs d'une assemblée, on a fait ce que l'on avait à faire, et qu'il est peut-être temps de changer de fonction voire de vie, pourquoi pas. Les Français nous le répètent depuis longtemps : l'engagement politique ne devrait pas être une carrière mais une mission, d'autant mieux accomplie qu'elle demeure temporaire. D'où la nécessité – pardon de le dire en des termes footballistiques probablement déplacés dans cette enceinte, mais peut-être justifiés par l'heure à laquelle je m'exprime – de faire tourner l'effectif. D'où la nécessité de faire émerger, à intervalles réguliers, de nouvelles générations d'élus. Ce principe, comme tout principe, prévoit une exception, concernant les petites collectivités territoriales – ou plus exactement, pour reprendre la logique de M. Mélenchon, les collectivités territoriales comptant peu d'habitants, et qui n'ont rien de petites – , dans lesquelles il n'est pas toujours simple de trouver un successeur. Dans tous les autres cas, le principe du non-cumul dans le temps doit s'appliquer.

Une autre manière d'encourager cette diversité d'expression, c'est l'élection d'une partie des députés – je dis bien une partie, en l'occurrence 15 % – au scrutin proportionnel. Nous avons déjà eu ce débat, et celui-ci se poursuivra lors de l'examen du projet de loi ordinaire. Certains pensent que 15 %, c'est trop ; d'autres, que ce n'est pas assez. Quel est le principe ? Il ne s'agit pas de remettre en cause une des grandes forces de la Ve République, à savoir l'émergence de majorités claires, stables et cohérentes.