Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c'est avec une certaine émotion que je viens rapporter devant vous les travaux entrepris dans notre commission pour la révision de la Constitution.

Quand, voilà un an, nous sommes entrés dans l'hémicycle pour la première fois, nous avions déjà, pour beaucoup d'entre nous, ressenti le poids de ce que nous étions devenus : des législateurs. Alors que nous débutons l'examen de ce texte, ce poids s'est encore accru : nous sommes une assemblée qui va exercer le pouvoir constituant. Je ne vous entretiendrai pas de ce que contient la Constitution. Je vous dirai simplement ce qu'en disait le général de Gaulle : « Un jour viendra, sans doute, où notre Constitution, avec tout ce qu'elle implique, sera devenue comme notre seconde nature. » Je me dis qu'en dépit des critiques qui ont été adressées à la Constitution, nous en embrassons généralement les principes. Nombre des décisions adoptées lors des précédentes révisions sont aujourd'hui largement acquises et entrées dans nos pratiques et habitudes. Qui oserait maintenant retirer aux Français le droit d'élire leur président au suffrage universel, briser les ailes du Conseil constitutionnel ou revenir sur la question prioritaire de constitutionnalité ?

Mes chers collègues, ce projet de loi constitutionnelle est important – je ne vous dirai pas le contraire – , puisqu'il va moderniser les institutions de la France et les adapter aux exigences du peuple français.