Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi constitutionnelle comporte des dispositions très importantes en matière de démocratie locale qui donneront un nouvel élan à la décentralisation et justifient mon intervention à cette tribune, pour la première fois en temps que président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.