Intervention de Philippe Gosselin

En 1992, dans son rapport annuel, le Conseil d'État évoquait, à propos de certains textes, la logorrhée législative et réglementaire. Prenons garde à la logorrhée constitutionnelle, qui a pour effet de déstabiliser nos institutions. Je ne veux pas d'un retour à la IVe République.

Vous l'aurez compris, ces arguments justifient parfaitement le dépôt de la présente motion de rejet, que je vous invite à voter pour remettre l'ouvrage sur le métier.