Intervention de Marie Guévenoux

Ce projet de loi constitutionnelle s'inscrit dans un dispositif global qui vise à renforcer l'action du Parlement, sa lisibilité et son crédit auprès de nos concitoyens. Nos travaux en commission l'ont prouvé. Débat d'orientation préalable, préservation du droit d'amendement, transmission par le Gouvernement d'un calendrier prévisionnel, obligation pour le Gouvernement de rendre compte de l'application d'une loi : nous redonnons ses lettres de noblesse à un Parlement qui, dans la pratique, s'est éloigné de ses missions originelles.