Intervention de Bastien Lachaud

Mes chers collègues, la Constitution est l'affaire du peuple. La loi fondamentale définit les grands principes et l'équilibre des pouvoirs ; il est l'émanation directe de la souveraineté populaire. La Constitution est la définition même du fonctionnement démocratique de notre République. Or le projet de loi est l'exemple même de la spoliation de la souveraineté populaire.

Le Président de la République admet lui-même que son élection est une effraction, soutenue par une majorité qui écrase tout débat démocratique depuis le début de la législature.