Intervention de François Cornut-Gentille

Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille :

S'il tient davantage de Pompidou que de Lecanuet ? De Louis-Napoléon que du général Boulanger ? De Mirabeau que de La Fayette ?

La réforme institutionnelle devrait nous aider à apporter un début de réponse. En effet, tant par les axes de réforme qu'elle valide que par ceux qu'elle ignore, elle laisse entrevoir l'évolution possible, sinon probable, du mandat d'Emmanuel Macron. Je ne reprocherai pas au Président de s'être fixé un but élevé. Il souhaite, selon ses propres mots, « sortir de l'insignifiance » et « rendre sa pleine souveraineté au peuple ». En cela, il ne manque pas d'aplomb ; peut-être est-il même un peu présomptueux – c'est au fond sans importance, puisqu'il frappe juste.

En effet, c'est bien le sentiment de déception qui a détourné les Français des partis traditionnels. Voilà longtemps que nos compatriotes ne se sentent plus représentés et ne comprennent plus l'action – ou plutôt l'inaction – des gouvernements. Désabusés, ils ont choisi l'aventure apparemment la moins risquée. Nul ne conteste donc la nécessité de rompre avec des années décevantes. La question est alors de savoir si, à travers la réforme qui nous est proposée, le Président se dote bien des outils adéquats pour rebâtir l'action publique ou s'il ajoute de la confusion à la confusion.

Pour y répondre, il faut s'assurer que les causes de l'impuissance publique ont été correctement identifiées ; cela conditionne, en effet, la réussite ou l'échec du projet présidentiel. Il faut également clarifier ce qui se cache derrière les objectifs bien vagues assignés à la réforme : des institutions plus efficaces, plus représentatives, plus responsables.

Alors se dévoile une curiosité institutionnelle inédite, une sorte de putsch technocratique, qui fera le lit du populisme que cette majorité se targue de combattre. Issue des promesses de campagne, votre réforme reflète le climat du printemps 2017, qui disait l'exaspération de nos compatriotes. Cette exaspération doit être prise en compte, mais elle n'apporte certainement pas une solution. Votre choix consiste à détourner cette exaspération contre le Parlement. Aujourd'hui, c'est sans doute une habileté politique. Mais, demain, soyez sûrs que cela vous sera imputé comme une faute contre la démocratie.

Examinons d'abord le premier objectif de la réforme : se doter d'institutions plus efficaces. Le constat est celui de l'impuissance publique, dénoncée par le Président de la République et ressentie par nos concitoyens. Afin d'être concret, je vous propose de suivre le Président en Seine-Saint-Denis, mais en des lieux moins glorieux que celui de la basilique : les écoles, les tribunaux et les commissariats.

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