Intervention de François Cornut-Gentille

Pourquoi l'introduire dans le processus législatif, au risque de nuire à l'efficacité tant vantée par ailleurs ?

Ces questions sans réponse illustrent la réalité d'une réforme qui repose davantage sur des impressions que sur une vision institutionnelle. À cet égard, le retournement de situation sur le CESE est aussi comique que révélateur.

Les a priori qui fondent votre réforme, eux, sont moins réjouissants : illusion à l'égard d'une société civile aux contours flous mais parée de toutes les vertus et désignation du Parlement comme bouc émissaire d'un échec de l'action publique, inavouable pour le pouvoir exécutif.

Le troisième pilier de votre réforme vise à rendre les institutions plus responsables. Nous sommes ici au coeur du sujet. Je centrerai mon propos sur la place et le rôle du Parlement et des collectivités territoriales, qui conditionnent la solidité de notre édifice institutionnel.

Je souhaite vous convaincre, mes chers collègues, que cette réforme, telle quelle, pose plus de problèmes qu'elle n'en résout. Elle ne rétablit pas des équilibres, elle aggrave les déséquilibres ; elle n'organise pas des complémentarités, elle prend acte de dysfonctionnements.

Le Parlement – on le sait – est très faible à l'heure actuelle. Chacun en convient, et beaucoup s'en accommodent. D'aucuns proposent de le relever. Il existe deux façons de le faire.

La première, traditionnelle, consiste à tenter de revenir à un fonctionnement ancien. Il s'agit de rendre au Parlement l'initiative des lois, ou à défaut d'imaginer que celle-ci soit réellement partagée avec le pouvoir exécutif. Cela consiste en fait à abandonner un acquis majeur de la Ve République, en vertu duquel la loi est un outil d'action à la disposition du pouvoir exécutif. Le fait majoritaire doit permettre à celui-ci d'encadrer le vote de la loi. Si nous avions des doutes, l'histoire sans issue des frondeurs nous ramène à cette réalité.

Il existe une autre façon de relever le Parlement. Elle consiste – sans remettre en cause l'attribution au pouvoir exécutif de l'initiative des lois – à préciser et à renforcer les pouvoirs de contrôle et d'évaluation du Parlement, tels qu'ils sont prévus par l'article 24 de la Constitution.