Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'émets le même avis que M. le rapporteur général. Madame la députée, je trouve symboliquement très intéressant que le premier amendement dont nous discutons ensemble soit celui qui fasse du recours direct au peuple un élément essentiel de la révision constitutionnelle.

En effet, pendant la campagne électorale, La France insoumise avait puissamment défendu le recours à une assemblée constituante. Vous vous inscriviez alors dans un processus de refondation de nos institutions, donc de notre Constitution. Dans cette hypothèse, il eût été logique que le peuple puisse s'exprimer par le biais d'une assemblée constituante, qui élaborerait un texte pouvant être ensuite adopté par voie référendaire.

Mais, comme M. Mélenchon l'a lui-même relevé hier lors de la discussion générale, c'est souvent à l'occasion d'une crise institutionnelle majeure que le peuple est sollicité. Telle n'est pas, me semble-t-il, l'hypothèse qui nous réunit aujourd'hui.

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