Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

D'ailleurs, en adoptant cet amendement, nous aurions le grand bonheur de mettre fin à tous les débats, puisque la présente révision constitutionnelle n'aurait plus aucun sens ; nous laisserions immédiatement place à la Constituante.

Il y aurait cependant à cela deux inconvénients majeurs. Premièrement, nous ne connaissons pas aujourd'hui de crise institutionnelle. Or le changement de Constitution ne peut intervenir que dans des circonstances exceptionnelles. Elles l'ont été dans le cas de la Révolution, et n'y a pas de révolution – vous le regrettez peut-être, mais c'est un fait. Nous ne sommes pas non plus dans un contexte de changement profond de régime ou de guerre, comme ce fut le cas lors des deux derniers changements de constitution.

Deuxièmement, l'initiative populaire constitutionnelle que vous proposez reviendrait, en réalité, à créer de l'instabilité constitutionnelle.

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