Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je m'inscris en faux contre l'intervention précédente. Nous appuyons, quant à nous, les deux amendements et leur explication. D'abord, reconnaître les avancées réalisées au fil des textes et de l'histoire, ce n'est pas oublier dans quels contextes ni par qui ils ont été écrits. Il faut rappeler, en particulier, qu'il y a eu aussi, à l'époque, une Déclaration des droits des femmes et des citoyennes destinée à rappeler que, même si, dans l'idée, les droits de l'homme étaient censés être universels, les femmes étaient, concrètement, exclues de tous les droits politiques figurant dans la Déclaration. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a donc bien marqué des avancées, mais pas pour tout le monde, et cela se traduisait notamment dans sa rédaction.

Comme l'a déjà souligné Mme Sage, le vocable de « droits humains » dépasse la question du genre et renvoie à des droits de plusieurs types et de plusieurs catégories, élargissant ainsi la notion. C'est, pour le coup, aller dans le sens d'une histoire progressiste et d'un élargissement des droits que de l'inscrire dans le texte.

En outre, madame la garde des sceaux, cela n'obligera pas à réécrire tous les autres textes du bloc de constitutionnalité. De fait, nous apportons déjà des modifications au texte de la Constitution, par exemple en en supprimant le terme de « race », qui ne sera pas supprimé pour autant des autres textes.

Ces deux amendements vont dans un sens positif, à la fois symboliquement et pour ce qui est du contenu juridique du terme de « droits humains ». C'est la raison pour laquelle nous soutenons ces amendements et appelons à les voter.

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