Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Le Préambule de notre Constitution consacre la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen, mais il s'agit de celle de 1789, qui reste le fait d'un régime monarchique, car c'est en 1792 que la France devint République : c'est la Déclaration de 1793 qui acte le passage, sur le plan théorique, de la monarchie à un système effectivement républicain.

Dans sa version de 1793, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est bien plus complète que celle de 1789. Elle intègre de nouveaux droits humains, comme l'inaliénabilité de la personne, l'interdiction de la domesticité ou l'aide sociale inconditionnelle aux indigents. Pour elle, « les secours public sont une dette sacrée » et « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ».

Elle intègre aussi de nouveaux droits politiques, comme le droit de s'assembler paisiblement, le droit à l'intervention populaire et le droit de résistance à l'oppression. Ces principes ne sont toujours pas reconnus explicitement par notre Constitution, et les déclarations de certains responsables, les plus à droite de cet hémicycle ou au ministère de l'intérieur, peuvent parfois faire craindre une atteinte à la liberté de manifester et à la liberté de réunion.

C'est la Déclaration de 1793 qui rappelle que, « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Dans notre histoire, le peuple français s'est souvent saisi de ce droit pour résister à l'oppression. Il est temps de lui donner une valeur constitutionnelle. Outre son caractère symbolique, l'ajout de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen de 1793 serait le moyen de faire découler des principes républicains originels à la fois nos grandes lois de la fin du XIXe siècle, notre organisation sociale issue de la Libération et nos engagements internationaux les plus fondamentaux. Son inscription dans le bloc de constitutionnalité est un moyen de réaffirmer les principes qui nous définissent comme peuple.

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