Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne saurais mieux dire que M. le rapporteur général, et j'émets donc le même avis défavorable.

J'ajouterai simplement que le Conseil constitutionnel puise déjà largement dans le bloc de constitutionnalité, tel qu'il est institué, des principes qui lui permettent d'encadrer et de prolonger ce que les constituants ont voulu dire.

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