Intervention de Nicole Belloubet

Je ne saurais mieux dire que M. le rapporteur général, et j'émets donc le même avis défavorable.

J'ajouterai simplement que le Conseil constitutionnel puise déjà largement dans le bloc de constitutionnalité, tel qu'il est institué, des principes qui lui permettent d'encadrer et de prolonger ce que les constituants ont voulu dire.