Intervention de Moetai Brotherson

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson :

Notre époque revient sur des travers que l'humanité a déjà subis. Nous sommes témoins quotidiennement de discriminations, ici et ailleurs : arrestations de journalistes, de personnes ayant une orientation politique ou d'une autre, une orientation sexuelle ou une autre. Je fais ici référence à une période où il ne faisait pas bon venir de tel ou tel endroit de la planète, d'être de telle ou telle religion, d'appartenir à tel ou tel peuple ; à une période où certaines hégémonies ont conduit à des drames à l'échelle planétaire.

Pour se redresser de tous leurs torts, les hommes ont conclu un pacte, plus exactement une Charte : celle des Nations unies. Le Président Emmanuel Macron disait à l'ONU : « Si j'ai aujourd'hui le privilège de m'exprimer devant vous, je sais à qui je le dois. Je le dois à tous ceux qui, voici un peu plus de soixante-dix ans, se sont levés contre un régime barbare qui s'était emparé de mon pays, la France. Je le dois aux nations qui ont entendu le cri de ces résistants et qui, d'Amérique, d'Afrique, d'Océanie, d'Asie, ont, vers les côtes françaises, envoyé à leurs secours leurs filles et leurs fils. »

Mesdames et messieurs, chers collègues, aujourd'hui, la Charte des Nations unies, signée le 26 juin 1945, n'est pas dans notre bloc de constitutionnalité. L'ordre juridique français place le texte fondateur de la paix internationale sous la Constitution, en son article 55. Il est du même ordre, voire moins contraignant qu'une convention fiscale. Je pense que c'est là une erreur fondamentale car la Constitution régit, c'est vrai, l'ordre juridique interne, mais aussi l'ordre juridique international français et, partant, l'action de l'État vis-à-vis de la communauté internationale.

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