Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le président Lagarde, je comprends parfaitement le raisonnement comme le souci du parallélisme des formes qui vous conduit à souhaiter qu'on modifie la Charte de l'environnement. Cela illustre toute votre rigueur juridique.

Je constate cependant que la Charte de l'environnement, treize ans après son adoption, la Charte de l'environnement est identifiée comme la charte de 2004. Il n'est donc pas souhaitable de modifier une date identifiée comme telle dans notre histoire. Avis défavorable.

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