Intervention de Bastien Lachaud

Notre société est en évolution permanente sur le plan technologique et les technologies numériques prennent de plus en plus de place dans nos vies. Souvent, les innovations techniques précèdent le droit qui les régule ou les garanties ; souvent, les membres du Gouvernement plaident en faveur de la modernisation du droit.

Une fois n'est pas coutume je vais dans ce sens : soyons modernes et inscrivons enfin dans la Constitution les droits du numérique pour garantir, ici aussi, les libertés publiques ; car, si nous ne donnons pas valeur constitutionnelle à ces libertés, il y a tout lieu de craindre qu'elles seront bafouées. Déjà les « GAFAM » tirent parti de leur situation de quasi monopole pour s'arroger non seulement le droit de ne payer quasiment aucun impôt en France, mais aussi de contrôler les données personnelles de nos concitoyens auxquelles ils ont accès par le biais d'algorithmes que nous ne pouvons ni contrôler, ni étudier afin d'empêcher toute discrimination.

Il est primordial de protéger la neutralité du net. Il est indispensable de protéger le droit à la vie privée si facilement menacé sur internet. Il est nécessaire d'inscrire la liberté d'expression dans la Constitution contre les risques de censure privée. Les enjeux sont décisifs : si ces droits ne sont pas suffisamment protégés, c'est la démocratie politique qui sera menacée.

Au moment où nous révisons la Constitution en modifiant dangereusement l'équilibre des pouvoirs en faveur de l'exécutif, il faut garantir au minimum la possibilité, pour le peuple, de débattre et de s'exprimer par les moyens modernes de communication.