Intervention de Cécile Untermaier

Nous partageons totalement la volonté de constitutionnaliser une charte du numérique.

Pendant un an, à l'initiative de notre président, un groupe de travail transpartisan de l'Assemblée nationale a mené un certain nombre d'auditions qui nous ont permis d'affiner le dispositif qui vous sera soumis ultérieurement. Il nous paraît tout à fait indispensable de protéger les citoyens et les États du numérique et de le faire entrer d'une manière généreuse dans ce dispositif, tout en encadrant son utilisation.

C'est la raison pour laquelle nous considérons qu'il est absolument indispensable que les droits numériques figurent dans la Constitution, ainsi que nous le proposons par cet amendement.

Les droits numériques sont un bien commun, un bien que nous avons en partage, qui, à ce titre, doit relever de règles irréfragables et constitutionnelles.