Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Sur le plan des libertés fondamentales, le numérique offre des opportunités, notamment pour la liberté d'expression, mais également des risques qu'il convient de limiter. C'est dans cet esprit que le groupe de travail a travaillé et proposé ces amendements.

J'illustrerai mon proposé par un exemple.

Un certain nombre de pays, qui ne sont pas aujourd'hui considérés comme des démocraties, ont limité l'accès à internet. Pourquoi ? Pour éviter que les citoyens puissent s'exprimer librement. C'est pour cela que l'enjeu du numérique est important, tant en ce qui concerne les opportunités qu'il offre que s'agissant des menaces qui pourraient peser sur les libertés publiques. C'est pourquoi nous avons souhaité élaborer une charte du numérique. Le présent amendement, technique, vise à la mentionner dans le préambule de la Constitution. La rédaction en elle-même figurera dans l'amendement suivant.

Nous souhaitons que le débat ait lieu et que l'on ouvre vraiment ce chantier, avec une vraie réflexion. Si nous parvenions à élaborer une rédaction convenant à tout le monde, nous pourrions inscrire dans notre norme suprême ces éléments qui témoigneront une fois encore du rôle moteur de la France dans la défense des libertés fondamentales. C'est aussi important pour la place de notre pays en Europe et dans le monde.

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