Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ces amendements posent une vraie question. Nous sommes effectivement à l'ère du numérique. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait des principes particulièrement nécessaires au temps d'alors. Le temps d'aujourd'hui, c'est l'intelligence artificielle, c'est le numérique, c'est ce monde qui va vite, et je crois effectivement qu'il serait bon de poser un certain nombre de principes sur toutes ces questions.

Je ne veux pas faire d'anachronismes. On parle des droits de l'homme de la première génération à propos des grands principes de liberté, d'égalité et de fraternité proclamés en 1789. La seconde génération, ce furent les grandes lois de la IIIe République. La troisième génération, ce furent les droits économiques et sociaux. Je ne vois pas de difficulté à ce que l'on inscrive enfin dans le dur les droits de la quatrième génération, en matière d'environnement, de bioéthique et de numérique notamment.

Ce sont de vrais sujets et je trouve que l'intérêt de ces amendements est de les mettre sur la table. Cela étant dit, en termes de méthodologie, nous demander de souscrire aujourd'hui à une charte dont on ne connaît pas le contenu est tout de même très délicat.

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