Intervention de Philippe Gosselin

Il faudrait d'abord que nous nous mettions d'accord sur ce contenu.

Pour avoir échangé avec des collègues de différents bancs, je crois que nous partageons tous cette préoccupation. Nos concitoyens sont très attentifs à cette question et il convient de reconnaître les droits incontournables que sont l'accès au numérique ou la mort numérique, par exemple. La confidentialité, et même l'intimité numérique, sont des questions très importantes et derrière tout cela, c'est aussi la nécessité des cyperprotections qui se profile.

Bref, je répète que ce sujet est incontournable. Mais, à ce stade, puisque nous ne nous sommes pas mis d'accord sur le contenu précis de la charte, il serait plus prudent, si le Gouvernement s'engage à travailler sur cette question de façon précise, de retirer ces amendements, ou de les faire prospérer plus tard, dans le cadre de la discussion parlementaire.

Je note enfin qu'inscrire des dispositions à l'article 34 ne correspond pas nécessairement à ce qui est demandé dans ces amendements. En effet, leur objet est de fixer un certain nombre de grands principes tandis que l'article 34 est un simple répartiteur, pas un fixateur de droits fondamentaux. Il me semble que ce sont deux choses de nature différente.