Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je crois que nous nous accordons tous à dire qu'une Constitution se doit d'être en phase avec son temps. Il est d'ailleurs apparu nécessaire de l'actualiser par le passé, notamment en 1946, pour que nos droits soient adaptés à l'époque, même si la Déclaration de 1789 était déjà de très grande qualité.

Qui peut nier qu'internet a bouleversé l'exercice de nos droits ? La reconnaissance constitutionnelle des droits numériques est donc devenue nécessaire, pour que la loi fondamentale résonne avec notre temps. Vous dites qu'il aurait fallu faire une évaluation et une étude d'impact. Pourquoi ne l'a-t-on pas lancée en même temps que les débats qui ont préparé ce texte ? Je rappelle que la charte des droits de l'Union européenne, qui date de 2000, comporte un chapitre sur le numérique. Le sujet est donc mûr aujourd'hui et il mérite d'être traité. S'il faut des éléments supplémentaires, mettons-nous au travail !