Intervention de Danièle Obono

Il me permet de répondre à l'argument selon lequel le contenu de la charte ne serait pas connu. Cet amendement expose en effet ce contenu. Cette rédaction ne tombe pas du ciel et ne s'est pas faite dans la précipitation. Elle est le fruit d'un travail mené depuis un an dans notre institution, mais aussi des études conduites dans la société civile par nombre de chercheurs.

Nous devons nous adapter aux avancées qui ont été réalisées en ce domaine, tout en veillant au respect de la Constitution. Celle-ci a été révisée pas moins de vingt-quatre fois, soit tous les deux ans et demi environ. Si vous rejetez nos amendements, vous devrez à nouveau réviser la Constitution au cours de ce mandat, ce qui porte atteinte à la stabilité de ce texte.

Sur le fond, même si nous avons affaire à un domaine en perpétuelle évolution, certains principes relatifs aux droits et libertés numériques sont stables, et nous pourrions les inscrire dès aujourd'hui dans la Constitution, sans que cela nous empêche de les élargir ensuite.

Soit on prend en compte les années de recherche réalisées sur ce sujet, soit on se laisse influencer, comme semble l'être la majorité,